J.O. 271 du 21 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19242
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Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2002
NOR : ECOT0210460A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2002 est arrêté à la somme de 23 369 046 EUR répartis comme suit :
23 337 482 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 août 2002, a été arrêté à 103,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,316 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 2002 ;
31 564 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 août 2002, a été arrêté à 106,30 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,737 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 2002.Article 2
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'août 2002 est arrêté à la somme de 850 000 000 EUR répartis comme suit :
200 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
650 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2002 a été arrêté à la somme de 13 471 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2002 page 19242 à 19243
Article 4
Au 31 août 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4 003 037 814,69 EUR.
En moyenne, sur le mois d'août 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 8 546 540 532,41 EUR.
Au 31 août 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 0 EUR.
En moyenne, sur le mois d'août 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 064 677 419,35 EUR.Article 5
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'août 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 août 2002, à 5 ans et 303 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,200 au 1er août 2002.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges